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 UNSA des agents du Conseil Général de la Côte-d’Or

15 Boulevard Pompon

La fonction publique française, qui emploie près d'un cinquième de la population active, s'impose comme un enjeu de la campagne électorale, le débat portant sur la nécessité de supprimer des postes pour diminuer la dette publique.
Nicolas Sarkozy a jugé hier que le nombre de fonctionnaires (5 millions) était « extrêmement préoccupant ». Il veut ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite pour parvenir « au niveau de 1992 ».
« Si on ne pose pas la question des effectifs et de leur diminution, on ne peut pas réduire l'endettement », a-t-il affirmé. Il a cité l'exemple de la douane, qui, « avec 20 000 fonctionnaires, se trouve au même niveau d'effectifs qu'en 1980, alors qu'entre-temps, on a supprimé les frontières dans l'Union européenne ».
Lundi sur TF1, Ségolène Royal a jugé le principe « impensable », « très grave », et « même très dangereux ». « Comment est-ce qu'on va remettre du service public ? On en a besoin dans l'école, on l'a vu, on en a besoin dans les quartiers (.) on en a besoin dans la santé (.). Une République qui recule sur son service public, c'est un système qui s'écroule, et c'est un système qui crée de la violence », a-t-elle poursuivi.
La candidate du PS avait annoncé le 15 février qu'elle souhaitait « rétablir dans leur totalité » les moyens de l'éducation. Consciente du poids électoral des fonctionnaires, elle leur a apporté son soutien à plusieurs reprises s'engageant notamment à leur rendre « le respect qu'ils méritent » lors de leur grève du 8 février.
« On a supprimé trop de postes de fonctionnaires », avait déclaré en écho le même jour la communiste Marie-George Buffet, proposant une hausse de 10 % des salaires des agents publics.
François Bayrou, qui fait du désendettement de l'Etat une priorité, envisage de « réduire le nombre de fonctionnaires dans les secteurs où l'Etat peut être plus léger qu'il ne l'est ».
Entre 1992 et 2004, le nombre d'agents des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) est passé de 4 330 398 personnes à 5 036 608, selon un rapport de la direction de la Fonction publique de juin 2006.
Entre 1984 et 2004, les effectifs des ministères ont progressé de 7 % : 155 000 agents supplémentaires, surtout dans l'Education nationale.

"Le Bien Public"

Le conseil général de Côte-d'Or a accueilli hier les 54 nouveaux membres du conseil général des Jeunes, tous élus au sein de leur propre collège en décembre dernier. Au programme de cette première journée : Une réunion pour choisir le thème de leur futur grand projet commun et les élections du secrétaire et des deux vice-présidents.

Ils s'appellent Maxime, Bastien, Manon ou encore Chloé. Ils ont pour la plupart entre 11 et 14 ans, et ce sont peut-être les futures figures politiques du département. Le conseil général de Côte-d'Or a accueilli hier les 54 nouveaux membres du conseil général des Jeunes (CGJ), composé de 25 garçons et 29 filles. Tous sont élus pour deux ans. Il s'agit de la 5e mandature, la toute première ayant vu le jour en 1998. Chacun des conseillers juniors a été élu au sein de son propre collège, en décembre dernier. Les élections étaient ouvertes exclusivement aux élèves de 4e et de 5e de tous les établissements du département, même si les élèves des autres classes ont pu voter. Au total, ces élections auront vu un taux de participation de 70 % pour les 47 collèges publics et les 7 collèges privés du département. « Il vous appartient de représenter les 26 000 collégiens côte-d'oriens, d'être à leur écoute, mais également de leur rendre compte de vos activités au sein de l'assemblée départementale junior », s'est ainsi exprimé Louis de Broissia, président du conseil général et président du conseil des jeunes. Ce dernier a accueilli les nouveaux conseillers en présence de François Cauvez, inspecteur à l'académie de Dijon.
Lutter contre le racisme
Louis de Broissia a d'ailleurs rappeler les grandes lignes de la mission qui attend ces représentants politiques en herbe. Le conseil junior dispose d'un budget annuel de 38 000 € afin de réaliser des projets. Cette année marquera une évolution dans le fonctionnement du conseil. Auparavant, les CGJ étaient répartis en 5 commissions (environnement et nature ; solidarité et santé ; sports, loisirs, et culture ; communication ; Europe). Désormais les jeunes travailleront sur un grand projet unique dont le thème a été choisi hier. Les 54 conseillers ont donc eu l'occasion de connaître leur première réunion, par groupes de travail. Après plus de deux heures de concertations ces derniers ont donc décidé d'organiser un grand tournoi de sport afin de lutter contre le racisme. Parmi les autres propositions, l'on notait par exemple une « journée sans voiture dans les centres-villes », « une journée pour la prévention du tabac » ou encore « une journée du ramassage du papier ». Les différentes commissions seront désormais constituées au cours des prochaines réunions.
Salomé, Théo, Fanny, élus par les élus
Pour mémoire, en 2004, le CGJ avait conçu une campagne de sécurité routière comprenant notamment le slogan « Un casque, une tête, pas de casque, pas de tête ». La mandature suivante avait, en 2006, réalisé une vaste collecte de fournitures scolaires auprès des collèges au profit des orphelins du Burkina Faso. La journée d'accueil aura vu également les élections des deux vice-présidents du CGJ et du secrétaire junior. Salomé Lucotte du collège Arthur-Rimbaud de Mirebeau-sur-Bèze et Théo Naudin du collège Jules-Ferry de Beaune ont été élus vice-présidents face à 12 autres candidats. Le poste de secrétaire est revenu à Fanny Vynisales du collège Boris-Vian de Talant. Déjà élus parmi les élus. mais où s'arrêteront-ils ?

Les députés ont adopté, mercredi soir 21 février, le projet de loi instituant un droit opposable au logement à partir du 1^er décembre 2008, présenté par le ministre de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo. Les groupes UMP et UDF ont voté pour. Les groupes PS et PCR se sont abstenus.

Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devait se réunir dans les heures suivantes pour mettre au point un texte commun qui sera soumis jeudi après-midi aux votes des députés et des sénateurs pour son adoption définitive.

Ce texte, que Jacques Chirac avait présenté lors de ses voeux aux Français le 31 décembre, est en partie la conséquence du mouvement organisé en décembre et janvier par l'association Les enfants de Don Quichotte en faveur des sans-abri. Des faits que Jean-Louis Borloo a rappelés, avant d'ajouter que son projet de loi "n'est en aucune façon improvisé tant il est vrai qu'il prolonge et renforce les résultats obtenus dans la loi d'engagement national pour le logement" votée l'an dernier. Et de poursuivre : "En instituant le droit au logement opposable, nous consacrons l'aboutissement d'un long parcours républicain entrepris depuis 20 ans par des gouvernements successifs et d'inspiration différente".

Au nom du groupe PS, Jean-Yves Le Bouillonnec a souligné les "graves insuffisances" du texte. "Ce texte comporte aujourd'hui un grand objectif et des moyens dérisoires", a-t-il estimé.

Le projet de loi, que le Sénat a adopté le 1^er février, crée un droit du logement opposable à partir du 1^er décembre 2008 pour les personnes les plus prioritaires et à partir du 1^er janvier 2012 pour tous les mal-logés.

LES DISPOSITIONS DU TEXTE

Il comporte diverses dispositions comme celle créant une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires pour les microentreprises ("bouclier social") et la création d'un crédit d'impôt pour les personnes non imposables en matière de dépenses de services à la personne.

Une autre disposition prévoit une prestation d'aide à la réinsertion familiale et sociale dont pourront bénéficier, dans leur pays d'origine, les immigrés retraités ayant vécu au moins quinze ans en France.

Plusieurs dizaines d'amendements ont été déposés sur ce texte qui compte une cinquantaine d'articles, comme celui du gouvernement qui propose 850 millions d'euros supplémentaires en faveur de la construction de logements sociaux sur la période 2007-2008-2009.

Parmi les autres amendements retenus, l'un empêche que les SDF soient renvoyés à la rue après avoir été accueillis dans un centre d'hébergement d'urgence. Un autre, déposé par la rapporteure du texte, Christine Boutin (UMP), oblige les préfets à informer par écrit les personnes concernées des "dispositifs d'accompagnement social mis en oeuvre" dans le département.

DES AMENDEMENTS RETIRÉS

Un amendement de l'UMP Thierry Mariani (sarkozyste) a été voté malgré les critiques de la gauche, qui précise que pour un demandeur étranger titulaire d'une carte de séjour, l'appréciation des besoins "doit être limitée à sa famille proche en situation régulière". Un autre amendement de Thierry Mariani a finalement été retiré, qui proposait d'exclure du droit au logement les étrangers extracommunautaires n'étant pas titulaires d'une carte de résident de dix ans.

De même, un amendement de l'UMP Yves Jego (lui aussi sarkozyste), a été retiré. Il visait à assouplir la loi sur la mixité sociale qui impose à 740 communes d'avoir 20 % de logements sociaux. L'amendement assimilait à du logement social, pendant une durée de dix ans, "les programmes d'accession sociale à la propriété".

Trois mois après avoir été mise en minorité au CES sur la représentativité syndicale, Laurence Parisot tente de reprendre l'initiative. La semaine prochaine, Gérard Larcher remet au Premier ministre le compte-rendu de ses concertations.

Le ministre délégué à l'Emploi a achevé hier de consulter les partenaires sociaux sur la représentativité syndicale. Gérard Larcher a annoncé qu'il transmettrait au Premier ministre un rapport faisant « état de la situation » en début de semaine prochaine, mais il a d'ores et déjà évoqué l'éventualité d'une saisine du patronat et des syndicats sur le sujet. Une façon de couper l'herbe sous le pied des candidats à la présidentielle ? Peut-être. Quoi qu'il en soit, Gérard Larcher est apparu plutôt optimiste sur l'issue que pourrait avoir une telle négociation : évoquant l'état des positions des partenaires sociaux, il a affirmé avoir « vu les plaques tectoniques bouger » par rapport à novembre dernier. L'enjeu est de taille car, négociation ou pas, Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy ont l'un et l'autre promis, en cas de victoire, de s'attaquer à la représentativité dès l'été prochain.

Ces dernières évolutions ne laissent pas d'inquiéter le Medef, qui tente de cacher ses divisions internes. Lors de sa conférence de presse mensuelle hier, Laurence Parisot a tenu à rappeler la position exprimée fin 2006 au CES par son organisation. A l'époque, avec la CGPME, FO, la CFTC et la CGC, elle avait tenté sans succès d'empêcher l'adoption d'un avis prônant une représentativité syndicale assise sur l'audience des syndicats et une validation des seuls accords majoritaires. Aujourd'hui, elle continue de plaider pour l'abrogation de l'arrêté de 1966 limitant à cinq le nombre de confédérations représentatives et de se prononcer pour une réforme a minima. A savoir la reprise, dans la loi, de la jurisprudence précisée par la Cour de cassation il y a maintenant quatre ans, laquelle est centrée sur la notion d'« influence » mêlant de nombreux critères, comme le nombre d'adhérents, l'activité du syndicat et l'audience aux élections professionnelles. L'avis du CES propose, lui, de mettre ce dernier critère au coeur du système, comme le souhaitent la CFDT et la CGT.

Ouvert au dialogue

Une querelle patronale a en fait resurgi lundi, au sein même du Medef. Certains membres du conseil exécutif, parmi lesquels Georges Drouin (professions de services), Pierre Nanterme (Accenture), Anne Lauvergeon (Areva) et Michel Pébereau (BNP Paribas), ont demandé à Laurence Parisot de remettre l'ouvrage sur le métier. Ils estiment en effet que Denis Gautier-Sauvagnac, président du patronat de la métallurgie (UIMM), qui avait mené la fronde au CES au nom du Medef, n'a pas tenu compte de toutes les sensibilités patronales et qu'il noie ses pairs sous des arguments d'une trop grande technicité. Un long débat s'est ensuivi, au terme duquel Laurence Parisot a décidé la mise en place d'un « conseil composé de personnalités pointues ». Dans son esprit, cette structure doit accueillir des experts extérieurs au Medef afin de montrer aux politiques que les patrons restent ouverts au dialogue, ce que conteste Denis Gautier-Sauvagnac. Hier matin, la fracture est apparue clairement aux participants de l'assemblée permanente du Medef. Laurence Parisot a manifesté le désir d'explorer des pistes « iconoclastes » sur la représentativité. Dans son fauteuil, Denis Gautier-Sauvagnac fulminait.

LEÏLA DE COMARMOND ET GUILLAUME DELACROIX - "Les Echos"

Pour la deuxième fois en un an, la majorité parlementaire aimerait assouplir la loi "solidarité et renouvellement urbains" qui impose à environ 740 communes d'atteindre le quota de 20 % de logements sociaux sur leur territoire. Dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant un droit opposable au logement, qui reprend à l'Assemblée nationale, mardi 20 février, le député Yves Jego (UMP, Seine-et-Marne) a déposé un amendement assimilant à du logement social, pendant dix ans, "les programmes d'accession sociale à la propriété".

La mesure, qui pourrait être discutée lors des débats prévus mardi, est passée relativement inaperçue, puisque la rapporteuse du projet de loi, Christine Boutin (UMP, Yvelines), assure ne pas s'en souvenir. Toutefois, "à titre personnel", elle se dit défavorable à une telle disposition.

En 2006, Patrick Ollier (UMP, Hauts-de-Seine) et Gérard Hamel (UMP, Eure-et-Loir) avaient défendu une idée similaire durant la discussion sur le projet de loi "engagement national pour le logement". Ils souhaitaient que les habitations vendues à des familles de condition modeste soient comptabilisées comme du logement social pendant cinq ans - contre dix dans le cadre de l'amendement de M. Jego. A l'époque, la démarche de MM. Ollier et Hamel s'étaient heurtées à l'opposition de nombreuses associations, de la gauche et de l'UDF ainsi que du mouvement HLM. L'amendement avait finalement été retiré.

Le président d'Habitat et Humanisme, Bernard Devert, s'élève "avec la plus grande fermeté" contre l'initiative de M. Jego. "Quand plus de trois millions de personnes recherchent un logement décent, qui peut penser que l'accession à la propriété leur est possible ?", interroge-t-il.

Si cette disposition était adoptée par les parlementaires, elle réduirait quasiment à néant les "avancées sociales" contenues dans le projet de loi, enchérit le délégué général de la Fondation Abbé-Pierre, Patrick Doutreligne.

Suite au comité technique paritaire académique qui s'est réuni jeudi matin, le recteur de l'académie de Dijon a souligné « l'importance des moyens mobilisés par le service public de l'Education nationale en Bourgogne pour la réussite des élèves ».
Il s'est félicité du « rétablissement du dialogue avec les organisations syndicales » et souhaite que « la concertation puisse se poursuivre désormais dans les mêmes conditions d'écoute et de sérénité dans chacun des départements de l'académie ».
Comme le syndicat FO (voir nos éditions d'hier), la section de Bourgogne de la Fédération UNSA Education dénonce de son côté la politique académique, qu'elle juge « inadmissible ». L'organisation constate : « Le recteur se défausse et rejette la responsabilité sur les chefs d'établissements.
Selon lui, les chefs d'établissement ont une dotation horaire globale suffisante (.) Les chefs d'établissement expliquent quant à eux qu'au vu de la réduction de la dotation horaire globale, il leur reste comme « choix » de faire des classes à gros effectifs pour maintenir certaines options ou des classes moins surchargées mais en supprimant les enseignements optionnels ».
Pour l'UNSA, « le recteur refuse de reconnaître l'insuffisance de la dotation ministérielle » et « met en doute l'organisation réfléchie des chefs d'établissements. ».

"Le Bien Public"

Cinq des huit fédérations de fonctionnaires (CGT, FO, FSU, UNSA, Solidaires) ainsi que la CFTC-Territoriaux ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre, Dominique de Villepin, sur les salaires. Ils y réclament « l'ouverture immédiate de négociations pour satisfaire les attentes exprimées par les personnels et donc un arbitrage avant le 2 mars » et menacent en l'absence de réponse positive de « développer et renforcer le processus d'actions, de manifestations et de grèves ». Dans un communiqué, les syndicats précisent qu'ils ont prévu de se revoir le 5 mars pour « faire le point » sur « les suites à donner à la mobilisation du 8 février ».

La CFDT-fonction publique, qui avait participé à la journée d'action, n'a pas souhaité signer la lettre. Elle souhaitait plutôt interpeller les candidats à la présidentielle.

"Les Echos"